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Politique de confidentialité

Cette politique explique comment INTERVISION, éditeur du Franc, utilise les données liées à lefranc.info et aux échanges avec ses lecteurs.

Responsable du traitement et contact

INTERVISION, SASU, RCS Paris 941 905 747, siège : 23 rue La Condamine, 75017 Paris. Pour toute question concernant vos données : lefranc.info0@gmail.com, ou INTERVISION — Le Franc, 16 ter quai Charles Vallet, 90000 Belfort. Le formulaire de la rédaction comporte aussi une rubrique « Données personnelles ».

Lorsque vous écrivez à la rédaction

Le formulaire recueille votre nom, votre e-mail, votre démarche, votre sujet et votre message. La commune est facultative. Les champs signalés comme obligatoires servent à comprendre et traiter votre demande ; sans ces informations, le formulaire ne peut pas être envoyé. Vous pouvez utiliser un nom d’usage.

Ces données servent à examiner votre message, vérifier une information proposée et vous répondre, sur la base de l’intérêt légitime d’INTERVISION à entretenir la relation avec ses lecteurs et à exercer son activité journalistique. Cocher l’information de confidentialité ne vous abonne à aucune newsletter. Les messages sont enregistrés dans WordPress au moyen de Fluent Forms, sur l’hébergement Kinsta. Ils ne sont pas publiés automatiquement. Les notifications par e-mail de ce formulaire ne sont pas activées à la date de mise à jour de cette page.

Les messages sont conservés pendant le traitement de la demande et les échanges nécessaires à sa résolution. Une fois cette finalité accomplie, ils doivent être supprimés ou anonymisés, sauf lorsqu’une conservation distincte est nécessaire pour un dossier journalistique, une obligation légale ou la défense d’un droit. Dans ce dernier cas, la durée est appréciée selon le dossier, les obligations et délais applicables, avec un accès limité aux personnes qui en ont besoin.

Évitez de transmettre dans le formulaire des données sensibles ou des pièces d’identité non nécessaires. Il ne constitue pas un dispositif d’alerte anonyme sécurisé. La rédaction peut convenir avec vous d’un autre moyen pour recevoir des documents.

Navigation et sécurité

La fourniture du site implique le traitement de données techniques telles que l’adresse IP, la date et l’heure des requêtes, les pages demandées, le navigateur et les erreurs. L’hébergement, la protection contre les abus et le diagnostic des incidents reposent sur notre intérêt légitime à assurer la disponibilité et la sécurité du journal. Les données techniques sont conservées selon les cycles de rotation des journaux et des sauvegardes de l’hébergeur ; les éléments nécessaires à l’analyse d’un incident peuvent être isolés pendant sa résolution.

Le site ne propose actuellement ni compte lecteur, ni abonnement payant. Aucun outil publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers n’est activé par Le Franc à cette date. L’ajout d’un service de publicité ou d’audience fera l’objet d’une mise à jour de cette information et des choix de consentement applicables avant son activation.

Édition locale et choix de confidentialité

Lorsque vous choisissez une édition locale, ce choix est mémorisé dans votre navigateur pour vous la proposer lors de vos visites suivantes. Il n’est pas envoyé à un réseau publicitaire. Vous pouvez le modifier dans « Mon édition » ou l’effacer sur la page Cookies. Votre décision concernant YouTube est également conservée dans le navigateur pendant six mois. Ces stockages servent à fournir les fonctions que vous avez demandées.

Vidéos, sites externes et réseaux sociaux

Les vidéos YouTube restent bloquées tant que vous ne les avez pas autorisées. Après votre accord, Google Ireland Limited reçoit notamment votre adresse IP, des informations sur votre appareil et la page depuis laquelle le lecteur est chargé. Google peut utiliser ses traceurs et rapprocher ces informations de votre compte selon ses propres paramètres. Des traitements peuvent avoir lieu hors de l’Espace économique européen. Voir la politique de Google pour les finalités, durées et garanties correspondantes. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment via « Gérer mes cookies ».

Les liens externes et liens de partage vous conduisent, à votre initiative, vers des sites régis par leurs propres politiques. Les documents PDF hébergés sur lefranc.info peuvent être affichés directement sans charger un lecteur de réseau social.

Destinataires et prestataires

L’accès aux messages est réservé aux membres autorisés de la rédaction et aux personnes chargées du fonctionnement technique du site. Kinsta intervient comme prestataire d’hébergement avec ses sous-traitants techniques. Son accord de traitement des données prévoit notamment les clauses contractuelles types pour les transferts internationaux concernés. Sa liste de sous-traitants précise les prestataires et pays. Le choix d’un centre de données européen n’exclut pas certains traitements techniques hors de l’Espace économique européen.

Si vous nous écrivez par e-mail, votre message est également traité par le service de messagerie Google utilisé pour l’adresse de contact. Les données peuvent être communiquées aux autorités habilitées lorsqu’une obligation légale l’impose. Les données des formulaires ne sont ni vendues ni utilisées pour vous abonner automatiquement à des messages commerciaux.

Newsletter et notifications

Ces services ne sont pas ouverts à l’inscription. Avant leur activation, cette page indiquera le prestataire, les données nécessaires, la durée de conservation et la procédure de désinscription. La simple consultation du site ou l’envoi d’un message à la rédaction ne vaut pas abonnement.

Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement lorsqu’il constitue la base du traitement. La portabilité s’applique aux données et traitements remplissant ses conditions. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques sur les lecteurs n’est mise en place par Le Franc.

Écrivez au contact indiqué en début de page en précisant votre demande et les éléments utiles pour vous identifier. Une justification d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation justifiée peut vous être notifiée dans les conditions réglementaires. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

La conservation et la publication d’informations à des fins journalistiques relèvent également des dispositions conciliant protection des données, liberté d’expression, droit à l’information et protection des sources. Une demande concernant un article est examinée dans ce cadre et n’entraîne pas automatiquement son retrait.

Mise à jour : 20 novembre 2026.

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