Mise à jour du 19 novembre 2026 à 19 h 47 : cet article, initialement consacré à l’audience annoncée, a été actualisé après la publication de son compte rendu.
La citation directe engagée par les associations de protection animale dans l’affaire de Maussans a été déclarée irrecevable le 19 novembre au tribunal judiciaire de Vesoul. Le compte rendu de L’Est Républicain fait état de défauts de procédure : délai de délivrance non respecté et mentions obligatoires manquantes.
Il s’agissait d’une audience de consignation, préalable à l’examen du fond, et non d’un jugement sur la culpabilité de la propriétaire. Le quotidien rapporte qu’une action du ministère public a été engagée parallèlement et qu’une audience correctionnelle devrait suivre. Aucune date n’est précisée dans ce compte rendu. Cette décision procédurale ne constitue donc ni une condamnation ni une relaxe.
Une affaire remontant à octobre 2025
Dans son récit publié le 26 octobre 2025, la SPA de Besançon décrivait le retrait de plusieurs dizaines de chiens et de chats et dénonçait leurs conditions de détention. Ces déclarations sont celles de l’association. La propriétaire, sollicitée par L’Est Républicain avant l’audience, indiquait avoir déposé plainte pour violation de domicile. Sa culpabilité ne peut être présumée.
Comment signaler un animal en danger
En dehors de cette procédure, les témoins d’une situation de maltraitance peuvent utiliser le formulaire officiel de signalement à la police et à la gendarmerie. En cas d’urgence ou de faits en cours, le 17 permet de demander une intervention.
Service Public recommande de fournir des indications précises sur les faits et le lieu, avec des éléments photographiques ou vidéo lorsqu’ils sont disponibles. Les services vétérinaires départementaux et les associations de protection animale peuvent également être alertés.




